Nouveau financement pour l’habitat inclusif
Les porteurs de projets d’habitats inclusifs peuvent désormais bénéficier, sous conditions, du prêt locatif aidé d’intégration pour la construction et l’acquisition ou l’amélioration de logements-foyers.
Un décret paru le 3 juin 2023 étend la palette de financements possibles pour les porteurs de projets d’habitats inclusifs. Ce prêt permet de financer la construction et l’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux en habitat inclusif.
Le logement-foyer habitat inclusif peut donc à présent être également financé en PLAI, en assurant ainsi un meilleur accès des personnes à faibles ressources à ce type d’habitat, en réduisant leur reste-à-charge. Ce prêt est ouvert :
• aux offices publics de l’habitat, aux sociétés anonymes d’habitation à loyer modéré
• aux sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1
• aux collectivités territoriales ou leurs groupements, sauf pour les opérations de construction que l’un des organismes mentionnés au 1° et 2° est en mesure de réaliser sur leur territoire
• aux organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation.
Les porteurs qui sollicitent un agrément PLAI « logement-foyer » habitat inclusif devront renseigner le formulaire dédié et le transmettre à la conférence départementale des financeurs de l’habitat inclusif. Les projets devront avoir reçu un avis favorable de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour être éligibles au prêt.
