5ème CNH : les nouveaux engagements

La 5ème Conférence Nationale du Handicap, réunie à l’occasion des 15 ans de la Loi 2005, initie une nouvelle dynamique.

Après les 3 milliards d’euros engagés par le gouvernement de 2017 à 2020, ce sont 600 nouveaux millions d’euros supplémentaires qui sont investis sur de nouveaux engagements pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap.

Les 12 engagements (source : gouvernement.fr) :

• Des mesures pour l’école inclusive : 45 nouvelles unités d’enseignement autisme viendront porter à 270 celles déjà prévues par la stratégie nationale sur le quinquennat. Tous les enseignants seront formés fin 2020. À compter de 2021, la durée d’accompagnement spécifique pour les enfants les plus en difficulté sera renouvelable 12 mois). Par ailleurs, le Président de la République a annoncé 11 000 postes d’accompagnants d’ici à 2022, s’ajoutant aux 66 000 prévus fin 2020.

• Favoriser l’emploi : dès 2020 le plafond d’heures pour le cumul de l’AAH avec des contrats à temps partiels sera relevé de 17,5 h à 24 heures. L’accès aux « emplois passerelles » (CDD « Tremplin) vers le milieu ordinaire de travail sera facilité. Concernant l’apprentissage, l’objectif est de 10 000 apprentis d’ici à 2021.

• Prendre en compte le handicap dans le système universel des retraites : les départs anticipés à la retraite seront pris en compte. Les parents d’enfants handicapés pourront bénéficier d’une majoration spécifique pour la retraite, à hauteur de 5 %.

• Accélérer la mise en accessibilité universelle : l’enjeu est d’intégrer l’accessibilité dans le quotidien de tout citoyen. 1 000 ambassadeurs du service civique seront mobilisés pour accompagner les personnes en situation de handicap dans les lieux publics (gares, bibliothèques, commerces…). La communication gouvernementale sera 100 % accessible : les comptes rendus des conseils des ministres et les principaux discours du Premier ministre seront sous-titrés sous 24 heures (d’ici à fin du 1er trimestre 2020) et traduits en langue des signes (fin du 1er semestre). Dans les secteurs de l’audiovisuel et du numérique, plusieurs dispositions seront déployées pour étendre l’accessibilité.

• Lancer une grande campagne de sensibilisation aux handicaps en 2025 : objectif : changer l’image du handicap et valoriser l’apport des personnes en situation de handicap dans la société.

• Un numéro unique de prise en charge : en 2021, le numéro unique, le « 360 » permettra aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un réseau de prise en charge par des équipes dédiées. D’ici à 2022, 400 équipes seront créées.

• Stopper l’exil vers la Belgique : création de 1 000 places supplémentaires dans trois régions prioritaires (Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est), en plus des 2 500 places programmées pour 2021-2022.

• Sécuriser les projets de vie : pour accompagner les enfants dans le franchissement des étapes importantes de leur parcours scolaire (passage d’un établissement spécialisé à l’école ordinaire, de l’élémentaire au collège) ou les adultes dans leur parcours professionnel (transition entre l’État et l’emploi accompagné en entreprises…), 2 500 places seront créées en établissements ou dans les services.

• Une meilleure prise en charge de la rééducation par l’Assurance maladie : une meilleure prise en charge sociale de la rééducation sans reste à charge est à l’étude. Elle doit aboutir avant 2022.

• La Prestation de compensation de handicap (PCH) sera étendue : extension de l’aide à l’alimentation, les besoins relatifs à la parentalité.

• Développer l’innovation technologique au service de la vie quotidienne :  un grand programme national sera financé par le Plan d’investissement d’avenir (PIA) à hauteur de 30 millions. 4 domaines : communiquer, apprendre, se déplacer et vivre chez soi.

• Raccourcir les délais de traitement : toutes les personnes ayant un handicap irréversible auront des « droits à vie » pour l’AAH et l’AEEH (jusqu’au 20 ans de l’enfant), la RQTH et la CMI. Pour la PCH, ces droits à vie seront effectifs à compter de mi-2020. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé une enveloppe de 50 millions d’euros supplémentaires pour les MDPH, sur les deux ans qui viennent, pour pouvoir répondre plus rapidement aux demandes des personnes pour les aides financières, les orientations scolaires ou les cartes de stationnement.

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