Les CDCA entre 2021 et 2024
La CNSA publie une synthèse des rapports d’activité des CDCA sur la période 2021-2024.
Sur la période 2021-2024, les CDCA ont rendu des avis sur 6 documents en moyenne parmi les 12 prévus par la loi, contre 3,6 en 2019-2020. Ce résultat pourrait s’expliquer par la période d’analyse plus étendue. Dans ce cadre, la collaboration avec les institutions s’améliore : un cinquième des CDCA sont auditionnés pour expliciter leur avis, et un tiers ont reçu un retour de l’institution destinataire concernant l’avis rendu, contre un sixième en 2019-2020.
Les CDCA sont également de plus en plus consultés par les institutions, en complément des avis prévus par la loi : un tiers, contre un quart en 2019-2020.
Par ailleurs, les CDCA se positionnent de façon croissante comme des espaces de réflexion et de propositions sur la politique publique de l’autonomie : les deux tiers des instances ont élaboré des recommandations, contre un tiers en 2019-2020, et près de huit CDCA sur dix ont pris l’initiative de débats et formulé des propositions concernant la politique départementale de l’autonomie.
Pour autant, une amélioration des relations avec les institutions reste possible. En effet, concernant les avis non rendus par le CDCA, la principale raison invoquée est le fait que celui-ci n’a pas été consulté par l’instance ou n’a été informé qu’a posteriori (46 %). De plus, les CDCA ayant reçu des retours des institutions sont minoritaires, avec des différences marquées selon les documents. Cela soulève auprès des membres des interrogations quant à l’impact réel de leurs contributions. Enfin, des disparités s’observent selon les territoires.
