18 mesures pour simplifier les parcours
À l’issue d’un Tour de France des solutions, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap détaille son projet de simplification.
Créées par la loi du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) informent et orientent les personnes handicapées et leurs familles, évaluent leurs besoins et ouvrent des droits dans les différents domaines de leur vie. Depuis leur création, ces guichets uniques ont connu de nombreuses transformations, une augmentation continue des demandes, ainsi que l’allongement de leurs délais de traitement. Des disparités territoriales sont régulièrement constatées dans les pratiques de leurs professionnels.
Depuis le 20 mars, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, a sillonné la France dans le cadre du Tour de France des solutions. Cette initiative a permis de rencontrer des personnes en situation de handicap, leurs aidants et des professionnels des MDPH, afin de recueillir leurs témoignages et leurs propositions concrètes. Les conclusions de ce travail de terrain ont été rendues publiques le 10 juillet. Elles se traduisent par 18 mesures concrètes, articulées autour de 4 axes majeurs : alléger les démarches ; écouter, orienter et accompagner ; simplifier et réduire les délais ; soutenir les agents des MDPH et moderniser leurs outils.
Les 18 mesures :
• Appliquer partout les droits sans limitation de durée, avec des règles claires (sept 2025)
• Des droits sans limitation de durée étendus à l’AEEH de base (avril 2026)
• Moins de dossiers à constituer pour les enfants (avril 2026)
• Réduire le renouvellement des dossiers (avril 2026)
• Garantir la continuité des droits dès lors que les demandes de renouvellement sont déposées (avril 2026)
• Mieux accompagner le passage à la retraite pour sécuriser les droits (juillet 2026)
• Des rendez-vous pour les primo-demandeurs (janvier 2026)
• Des outils pratiques et des relais sur le terrain pour ne plus être seul face à son dossier (nov 2025)
• Un formulaire MDPH plus simple, plus court, plus clair (automne 2025)
• Ouverture du remplissage du certificat de santé à d’autres professionnels de santé, en complément du médecin (courant 2026)
• Harmonisation des pièces obligatoires de recevabilité et limitation des pièces justificatives à fournir (janv 2026)
• Réduction du délai de traitement des dossiers (juin 2026)
• Le matériel et les aides pédagogiques pourront être attribués directement par les équipes éducatives, dans le cadre du déploiement des PAS, sans passer par la MDPH (avec le déploiement des PAS)
• Faciliter la reconnaissance de la RQTH : augmenter la délivrance automatique à partir de 16 ans (immédiat)
• Renforcer la formation des agents MDPH (1er semestre 2026)
• Expérimenter l’IA pour accélérer les durées de traitement (1er semestre 2026)
• Un système d’information national pour les MDPH (à partir de 2026)
