Un guide de l’OETH
L’Urssaf et l’Agefiph détaillent les nouvelles règles de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. A partir des déclarations de statuts de salariés handicapés déclarés en 2020, l’Urssaf calculera et notifiera en début d’année 2021 l’effectif de travailleurs handicapés à chaque entreprise.
Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches auprès de l’Urssaf ou de la CGSS, Urssaf et Agefpih détaillent cette nouvelle règle dans un guide pratique :
