Rapport d’activité des MDPH 2023
La synthèse des rapports d’activité 2023 des MDPH complète le numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les MDPH, diffusé en avril dernier par la CNSA.
L’année 2023 est marquée par une hausse importante de l’activité des MDPH, par la revalorisation des moyens financiers, par la persistance des tensions au niveau des effectifs et par une maîtrise globale du délai de traitement des dossiers.
Environ 1,2 million de personnes ont été reçues dans les MDPH (échantillon : 97 MDPH), soit 11 % de plus qu’en 2022 (échantillon : 96 MDPH). Pour mieux les accueillir, plusieurs MDPH ont engagé des travaux pour renforcer l’accessibilité physique (agencement des espaces, mobilier adapté, restructuration du parcours utilisateur). Parallèlement, les MDPH poursuivent leur stratégie de diversification des canaux de contact pour se rapprocher davantage des usagers. 86 % d’entre elles proposent désormais un accueil territorialisé (antennes locales, permanences…), alors qu’elles étaient 72 % il y a trois ans (échantillons : 101 MDPH et 103 MDPH respectivement). 88 % mettent à disposition des usagers un téléservice ou un portail usager permettant la réalisation de démarches en ligne, contre 71 % en 2022 (échantillons : 103 MDPH et 100 MDPH respectivement). Fin 2023, 63 MDPH s’appuient sur le téléservice « MDPH en ligne » pour proposer cette modalité de dépôt à leurs usagers.
4,99 millions de demandes ont été déposées auprès d’une MDPH par 1,8 million de personnes en 2023. Cela représente un volume de demandes supérieur de 9,1 % à celui de l’année 2022 (4,58 millions de demandes)1. Dès lors, le nombre de décisions ou d’avis rendus par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) progresse pour atteindre 4,97 millions (+2,5 % par rapport à l’année 2022, pour des échantillons de 101 MDPH en 2022 et 2023).
La synthèse des rapports 2023 montre également une plus forte mobilisation de la « Réponse accompagnée pour tous ». 8 840 situations font l’objet d’un accompagnement dans le cadre du dispositif d’orientation permanent (DOP), soit 14 % de plus qu’en 2022 (échantillons : 85 MDPH et 88 MDPH respectivement). En même temps, on observe une hausse de 5 % du nombre de plans d’accompagnement global (PAG) signés en 2023 (échantillon : 90 MDPH).
Sur la base des données déclarées dans les rapports d’activité 2023, le montant global des moyens alloués aux MDPH peut être estimé à 397,99 millions d’euros (échantillon : 101 MDPH). Il correspond à la somme de tous les moyens mis à leur disposition : recettes de fonctionnement, valorisation des mises à disposition gratuites de personnel, ainsi que les externalisations non refacturées. Ainsi, les ressources des MDPH connaissent une revalorisation d’environ 1,8 % par rapport à 2022 (évolution comparée à un échantillon similaire). Le concours CNSA versé aux départements s’élève à 96,4 millions d’euros, une progression de 3,5 % pour un échantillon équivalent de MDPH en 2022, tandis que la dotation État reste stable sur la période (79,5 millions d’euros).
