Le décret ESAT est paru
Le décret relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) a été publié au Journal officiel ce 14 décembre.
Élément essentiel du plan de transformation des ESAT lancé en 2021, ce décret vise à rapprocher les droits des personnes en situation de handicap travaillant dans les Etablissements et Services d’Aide par le Travail des droits des salariés travaillant en milieu ordinaire : sur les congés, sur l’accès à la formation professionnelle, sur la qualité de vie au travail, sur la santé, notamment.
Il apporte également d’importants changements dans les parcours, avec une logique de sécurisation et de fluidification de ces derniers. En instaurant la possibilité d’un cumul entre temps partiel en ESAT et temps partiel en milieu ordinaire. En favorisant la possibilité d’allers-retours entre ESAT, entreprise adaptée et milieu ordinaire, sans passage par la case MDPH.
Enfin, l’acronyme ESAT subit une évolution sémantique et symbolique notable, puisqu’il désigne désormais des « établissements et services d’accompagnement par le travail » (et non plus d’« aide par le travail »).
