Lancement du SPDA
Après un an d’expérimentation dans 18 départements, le Service Public Départemental de l’Autonomie se généralise sur l’ensemble du territoire et se dote d’un cahier des charges.
Issu de la loi « Bien vieillir et autonomie » du 8 avril 2024, le SPDA répond à un constat : le cloisonnement des acteurs et la complexité des démarches sont des freins majeurs à l’autonomie des personnes. Le SPDA propose une réponse structurelle, fondée sur une coordination locale de l’ensemble des acteurs des parcours des personnes, et l’engagement d’un socle commun de missions dans tous les départements :
• accueil, information et orientation ;
• évaluation des situations et attribution des droits ;
• coordination des parcours ;
• actions de prévention et de repérage.
Porté par les conseils départementaux en lien avec les agences régionales de santé (ARS), le SPDA laisse à chaque territoire la liberté de s’organiser, tout en respectant une exigence d’équité d’accès aux services. Il valorise les dynamiques existantes, s’appuie sur les coopérations locales et les acteurs spécifiques au handicap et à l’autonomie – maisons départementales pour les personnes en situation de handicap (MDPH), maisons départementales de l’autonomie (MDA), centres communaux d’action sociale (CCAS), centre local d’information et de coordination (CLIC), lieux France Service, CAF, Assurance retraite, Assurance maladie, Communautés 360, dispositifs d’appui à la coordination (DAC), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), etc. –, en lien renforcé avec les acteurs dits de droit commun (Éducation nationale, logement, service public de l’emploi, sport et culture, transport…).
Le cahier des charges national, publié au Journal officiel ce 4 juin (arrêté du 28 mai 2025), est destiné à l’ensemble des membres du SPDA. Il ne remet pas en cause les prérogatives et missions spécifiques des membres du SPDA. Il respecte la compétence pleine et entière de chacun. Ce cahier des charges :Le cahier des charges :
• Fixe des engagements de service public à atteindre collectivement par l’ensemble des membres du SPDA à l’échelle du département. Ces engagements rendent nécessaires la coopération entre acteurs : ils doivent conduire à élaborer des règles de co-responsabilité pour faire face à des problèmes communs et apporter une réponse globale aux besoins des personnes ;
• Pose un cadre commun qui fait référence, fixant les engagements en termes de service rendu et guidant les territoires dans une dynamique collective d’amélioration continue de la qualité du service rendu par l’ensemble des parties prenantes ;
• Outille une stratégie d’amélioration continue partagée à l’échelle du territoire départemental.
