Habitat inclusif : enquête AVSP
Comment les coûts indirects liés à l’animation de la vie sociale et partagée sont-ils pris en charge dans les projets d’habitat inclusif ?
Depuis 2018, le développement de l’habitat inclusif sur le territoire national passe par le conventionnement entre les structures 3P et le Département, en collaboration avec la CNSA. Ces subventions attribuées au projet d’habitat inclusif permettent l’embauche de postes d’animation de la vie sociale et partagée à temps plein ou partiel, et dépendent notamment du degré d’intensité de la Vie Sociale et Partagée (VSP) et du nombre de personnes éligibles.
Certains départements autorisent l’utilisation d’une petite partie des fonds alloués (entre 7 et 10%) pour financer les frais indirects liés comme :
– Les temps de recrutement assumés par des encadrants du porteur 3P
– Les coûts induits par les formalités (DPE, contrats, avenants, fiche de paye)
– Les temps légaux obligatoires liés au code du travail (entretiens annuels)
– La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
– L’encadrement du salarié tout au long de son salariat
– La gestion des remplacements en cas d’absence induisant de nouveaux cycles de recrutement.
– Les frais de vie du salarié (frais de déplacement, abonnement téléphonique, location d’un bureau et équipements bureautiques…)
– Le paiement partiel des charges liées à la salle commune (chauffage, nettoyage…), salle imposée réglementairement par les textes
D’autres départements refusent systématiquement ces frais, conditionnant l’émergence d’un habitat inclusif, à l’existence de moyens humains salariés financés par le médicosocial (soit dans les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens – CPOM, soit en utilisant du temps d’un poste attaché à un Etablissement ou Service Médicosocial (ESMS) ou par la mobilisation des frais de siège). Familles Solidaires enquête pour faire le point sur ces « coûts indirects ».
