Fonds régional pour le handicap

La DDRETS ouvre son appel à projets d’initiative régionale ou départementale dans le cadre des politiques de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Pour ce Fonds régional pour le handicap 2025, les projets doivent s’inscrire dans les orientations définies au niveau national : en lien avec la CNH, la loi plein emploi et les orientations définies par le PRITH. De plus et dans la mesure du possible, l’action doit concourir au soutien d’initiatives territoriales innovantes répondant aux priorités territoriales ou être identifiée via les plans d’action des comités territoriaux pour l’emploi.

Ce dernier a 4 axes stratégiques déclinés en objectifs :
1. Diffuser des données et informations
2. Accompagner, sensibiliser et soutenir le droit commun
3. Conduire des chantiers spécifiques pour apporter des solutions nouvelles
4. Soutenir les pratiques et initiatives porteuses
Avec 3 axes thématiques :
1. Sécuriser l’entrée dans la vie active
2. Sécuriser la recherche d’emploi et le développement des compétences
3. Sécuriser l’accompagnement dans l’emploi

A cet effet et d’une façon transversale, une attention particulière sera portée aux projets :
• Localisés dans les territoires prioritaires ou fragilisés, et qui concernent des publics en situation de handicap résidant en QPV (quartiers de la politique de la ville) ou en Zone rurale dit France Ruralité Revitalisation au 01/07/25 (ex-ZRR)
• Construits en associant les personnes concernées et les bénéficiaires.

Les actions proposées devront répondre à l’un ou à plusieurs des objectifs prioritaires suivants, en lien notamment avec les moments clé du parcours « en amont, pendant et dans l’emploi », de la personne en situation de handicap.

Sécuriser l’entrée dans la vie active :
• L’organisation d’actions et la structuration des acteurs visant la transition et le passage de l’école et des établissements éducatifs spécialisés au monde de l’insertion et du travail,
• Mener des actions de communication auprès des familles sur les dispositifs existants et sensibiliser les professionnels de l’Education Nationale,
• Des actions permettant d’assurer le lien avec les dispositifs de droit commun dans une logique soit d’éviter le décrochage scolaire, universitaire soit de faciliter une action de « raccrochage » à un parcours notamment pour les 16-18 ans dans le cadre de l’obligation de formation,
• Promouvoir l’apprentissage : soutenir les actions de professionnalisation des OF et CFAS.

Sécuriser la recherche d’emploi et le développement des compétences :
• Favoriser l’accès à l’apprentissage
• Actions d’accompagnement vers des parcours dans l’enseignement supérieur y compris en apprentissage,
• Recherche et préparation de stages intégrés à un cursus de formation,
• Promouvoir des actions de mobilisation des branches sur les métiers en tension et notamment celle du transport, de la logistique et du secteur de la propreté

Sécuriser l’accompagnement dans l’emploi :
• Développer la coopération entre employeurs et les structures accompagnantes pour favoriser le recrutement et l’emploi des personnes en situation de handicap,
• Sensibiliser les entreprises au partenariat avec les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’accompagnement par le travail (ex-ESAT) dans la logique « acheter et recruter autrement », en complémentarité des actions conduites par ces structures et le service public de l’emploi (SPE),
• Développer les passerelles entre le milieu protégé et le milieu ordinaire de travail (hors dispositif « emploi accompagné »),
• Favoriser et accompagner l’accès des personnes en situation de handicap aux dispositifs de droit commun (contrat d’engagement jeune, IAE, GEIQ, EA),
• Mobiliser et accompagner les ESRP pour favoriser l’accès aux formations de droit commun
• Développer l’immersion et la mise en situation de travail, le parrainage et la rencontre des employeurs avec les personnes en situation de handicap.

Conduire des chantiers spécifiques pour apporter des solutions nouvelles avec notamment une priorité en faveur des personnes présentant un handicap cognitif et psychique tel que le trouble du spectre de l’autisme et/ou un autre trouble du neurodéveloppement, les troubles dys, et une attention portée sur les seniors et travailleurs de très faibles niveaux de qualification type CAP, BEP…
• Mise au point de nouvelles approches et outils d’accompagnement tenant compte des spécificités du handicap,
• Définir et expérimenter des modalités de participation et d’association des bénéficiaires à la construction d’actions,
• Développement de modalités adaptées et innovantes permettant une prise en charge accélérée des travailleurs en risque de licenciement pour inaptitude et la prévention des ruptures.

Les demandes doivent être déposées à la DDETS : en Isère à l’adresse anne-marie.tessier@isere.gouv.fr, avant le 9 juin.
Elles comportent le Cerfa de demande de subvention, assorti de pièces complémentaires éventuelles utiles à la description de l’action : cliquer ici pour télécharger le Cerfa.