Enquête : loi Kouchner, 20 ans après
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins souhaite mesurer la connaissance et la compréhension par les citoyens de la loi Kouchner de 2002.
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », concerne les droits des malades et la qualité du système de santé. Cette loi visait à ce que le patient soit mis dans une situation où on le responsabilise, devenant non plus un sujet, mais un véritable acteur de sa santé, en lui consacrant des droits fondamentaux à l’origine d’une évolution notable de la relation « médecin-patient ».
Afin de mesurer, 20 ans après, la portée de cette loi et sa bonne compréhension par les citoyens, le CNOM a établi un questionnaire portant sur des items choisis de la loi, adressé à une cohorte de médecins et plusieurs associations d’usagers. Les réponses ainsi obtenues permettront de faire une étude comparative des évolutions attendues.
