CIH 2021

Le Comité Interministériel du Handicap 2021 s’est tenu au Ministère de la Santé le 5 juillet dernier.

Quatre grands objectifs ont été mis en avant pour l’année à venir, avec, pour chacun, des mesures à venir.
Cliquer ici pour télécharger le dossier officiel.

Objectif 1 : Investir sur les jeunes générations en situation de handicap.
Les mesures :
• Poursuite du déploiement des PCO (plateformes de coordination et d’orientation pour le dépistage précoce des troubles du neurodéveloppement) avec l’ouverture de 24 nouvelles plateformes.
• Réalisation d’un guide à destination des professionnels de la petite enfance et des parents.
• Mise en place des premières PCO pour les enfants de 7 à 12 ans.
• Recrutement de 4000 AESH supplémentaires à partir de la rentrée 2021.
• Formation obligatoire de tous les nouveaux enseignants à l’école inclusive dans le cadre de leur formation initiale à compter de la rentrée 2021.
• Poursuite du renforcement de la coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social en 2021 avec la généralisation sur tout le territoire des Pial, et la création de 54 nouvelles Emas prévues à la rentrée.
• Poursuite du déploiement des unités d’enseignement autisme en maternelle et en élémentaire pour favoriser la scolarisation des enfants autistes en milieu ordinaire.
• Poursuivre la professionnalisation des acteurs qui permettent l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.
• Amélioration de la portabilité des aménagements d’examens.
• Atteindre 100 % des universités ayant adopté un schéma directeur handicap.
• Généralisation d’un référent handicap désigné dans tous les établissements d’enseignement supérieur agricoles.
• Lancement d’une mission d’inspection générale pour faciliter le parcours des étudiants sourds dans l’enseignement supérieur.
• Diffusion d’une liste de médecins experts de l’autisme, des troubles de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), des troubles DYS (dyslexie, dyscalculie, dysphasie, dysorthographie, dyspraxie), aux cellules
de recueil des informations préoccupantes (Crip) ainsi qu’aux magistrats.
• Diffusion à l’été 2021 d’un kit pédagogique sur l’autisme destiné aux professionnels du travail social.
• Déploiement des actions de sensibilisation et de formation dans les prochains mois par l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPIJ) et proposées à l’École nationale de la magistrature.

Objectif 2 : Simplifier les démarches et renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap.
Les mesures :
• Attribuer dès 2022 la PCH sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer.
• Améliorer la situation des bénéficiaires de l’AAH en couple.
• Reconnaissance de la surdicécité comme un handicap à part entière.
• Amélioration de la prise en compte du handicap psychique, mental, cognitif ou troubles du neuro-développement (TND) dans la PCH.
• Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 des expérimentations pour les EA qui permettent le recrutement de personnes en situation de handicap via des CDD tremplins et la création d’entreprises adaptées de travail temporaire.
• Favoriser l’insertion professionnelle des détenus en créant les dix premières entreprises adaptées en établissement pénitentiaire dans l’année.
• Création de la plateforme « Impact Handicap » à l’automne 2021, en lien avec la plateforme Impact.gouv.fr qui mesure la performance extra-financière des entreprises.
• Intégration d’un volet « engagement pour le handicap » sur le portail gouvernemental « les employeurs s’engagent », porté par le haut commissariat à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises.
• Renforcement de l’offre d’accompagnement des entreprises de l’Agefiph dans le cadre de la nouvelle convention d’objectif triennale avec l’État.
• Mise en œuvre au 1er janvier 2022 d’un plan d’action visant à favoriser et à sécuriser les parcours professionnels des travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (Esat).
• Déploiement du plan interministériel de développement de l’habitat inclusif.
• Démarche « Bien vieillir dans les petites villes de demain ».
• Valorisation de la mise en accessibilité des services auprès de chaque opérateur de télémédecine.
• Expérimentation en 2021, dans quelques territoires, de nouvelles règles de financement pour faciliter l’accès aux soins de ville des personnes en situation de handicap accompagnées en établissements et renforcer, au sein même des établissements, les missions de prévention et de coordination des parcours.
• Intégration dans le programme de la négociation conventionnelle avec les professionnels de santé des mesures relatives à la prise en charge des personnes en situation de handicap.
• Déploiement de référents handicap dans les structures de médecine d’urgence (SAMU, SMUR, centres 15 et 114) ainsi que dans les établissements de santé.
• Amélioration de la prise en charge par l’Assurance Maladie des fauteuils roulants spécifiques.
• Aller vers une généralisation de la démarche de communication alternative et améliorée (CAA).
• Grande feuille de route pour la santé sexuelle.

Objectif 3 : Accompagner sur tous les lieux de vie les personnes et leurs aidants.
Les mesures :
• Déploiement de groupes d’entraide mutuelle TSA-TND.
• Développement de la démarche EPoP.
• Structuration des Communautés 360.
• Déploiement des « dispositifs d’appui à l’autodétermination » visant à mettre des « faciliteurs de choix de vie » à disposition de toute personne en situation de handicap.
• Développer la communication autour du congé proche aidant afin d’atteindre 50000 bénéficiaires en 2022.
• Poursuite du plan national de déploiement des solutions de répit.
• Poursuite des formations des aidants par des professionnels et des pairs.
• Revalorisation salariale des professionnels soignants en établissements et services médico-sociaux dans le cadre du Ségur de la santé.

Objectif 4 : Transformer la société.
Les mesures :
• Amélioration de l’accessibilité des émissions audiovisuelles relatives à la campagne électorale et renforcement de l’accessibilité des clips de campagne des candidats.
• Lancement en septembre 2021 par le ministère de l’Intérieur d’un groupe de travail pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité dans les campagnes électorales.
• Développement d’une Journée défense et citoyenneté (JDC) en e-learning au profit des jeunes en situation de handicap.
• Publication d’un guide pratique à destination des conseils municipaux, départementaux et régionaux afin de rendre leurs assemblées et réunions pleinement accessibles à tous.
• Simplification du code de la construction et de l’habitat (CCH).
• Mise à jour de l’instruction du 25 mars 2015 pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance.
• Lancement d’une mission de préfiguration pour parvenir à une solution universelle d’accessibilité téléphonique en lien avec les pouvoirs publics, les opérateurs téléphoniques et les grandes entreprises.
• Finalisation de l’étude sur les conditions de l’accélération du développement d’une offre de livres accessibles.
• Mise en place d’une plateforme unique d’assistance à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite afin de faciliter leurs déplacements par voie ferrée.
• Accessibilité des locaux de travail neufs : quel que soit l’usage des bâtiments, les maîtres d’ouvrage se verront appliquer les mêmes règles d’accessibilité du code de la construction et de l’habitat.
• Réécriture de l’arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.
• Diffusion dans les écoles du ministère de la Justice, les cours d’appel et les conseils départementaux de l’accès au droit de la mallette pédagogique élaborée par l’association DROIT PLURIEL sous l’égide du défenseur des droits.
• Lancement d’un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire sur la déontologie des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
• Pérennisation des 150 emplois sportifs qualifiés (ESQ) des fédérations françaises handisport et sport adapté pour le développement du parasport sur tout le territoire.
• Développement de la participation sociale et du bénévolat des personnes en situation de handicap, lors des grands événements sportifs internationaux et des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
• Installation d’un groupe de travail permanent « accès à l’information sur la santé » afin de faciliter l’accès à l’information des personnes en situation de handicap et outiller les professionnels de santé sur les handicaps.
• Accélération de la mise en accessibilité des 250 démarches administratives en ligne les plus utilisées par les Français.