Aménagement des épreuves : la procédure

Sont concernées : les épreuves des examens et concours organisés par le ministère chargé de l’éducation nationale, du BTS, du DCG et du DSCG.

Le Ministère de l’Éducation Nationale publie une circulaire afin de préciser les dispositions relatives aux aménagements des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et les épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prises en application de l’article L. 112-4 du Code de l’éducation. Celle-ci abroge et remplace, la circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap et la circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap.

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