Habitat inclusif : l’appel à manifestation d’intérêt 2026 de la CNSA est lancé
La CNSA vient de lancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour consolider l’offre d’habitat inclusif, partout en France, à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’adresse aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées et personnes handicapées, et des prestations intellectuelles pour des ESMS souhaitant transformer leur bâti vers de l’habitat inclusif.
L’appel est dès à présent ouvert auprès des conseils départementaux
Clôture le 15/10/2026
Livraison des travaux avant le 31/12/2029
La CNSA mobilise deux types de fonds :
- Ceux issus de son Plan d’Aide à l’investissement pour le secteur des personnes âgées (7M€)
- Ceux issus du fonds d’appui à la transformation de l’offre à destination de personnes en situation de handicap (3,5M€)
Une enveloppe globale de 10,5 millions d’euros est donc mobilisée pour financer des travaux d’investissement pour :
- La réhabilitation du bâti, des logements individuels, des espaces partagés. Cela peut concerner notamment : le changement des menuiseries, réfection des façades ou toiture, ravalement, rénovation énergétique, climatisation
- La construction neuve ou la transformation, extension d’un bâtiment existant
- L’accessibilité des salles d’eau, toilettes, cuisine, ainsi que tout ce qui est nécessaire à la circulation (supports de barres amovibles, rampe d’accès), l’installation d’un ascenseur
- Les solutions connectées ou technologiques solidaires du bâti, comme par exemple : capteurs de mouvement, domotique, chemins lumineux, éclairage adapté
- L’aménagement extérieur (espace d’activité physique adaptée, jardinet)
Chaque projet d’habitat inclusif pourra bénéficier d’une enveloppe maximale de 150 000 euros.
Pour 2026, la CNSA ouvre également cet AMI à des études de faisabilité portant sur la transformation du bâti d’établissements médico-sociaux cofinancés ARS/CD souhaitant évoluer vers de l’habitat inclusif. Les Départements pourront se voir attribuer une dotation d’un montant global maximum de 50 000 d’euros par projet.
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