20/03
ESMS : des économies sur les travaux
La livraison à soi-même est un dispositif fiscal qui permet aux établissements pour personnes handicapées, publics ou privés à but non lucratif, de se voir appliquer une TVA à taux réduit pour certains travaux immobiliers.
La CNSA propose un webinaire d’information sur ce dispositif fiscal :
le 20 mars, de 13h à 14h
Au programme :
• Toutes les clés pour comprendre et bénéficier de la TVA à taux réduit avec la CNSA et Emeline Flinois, directrice du pôle performance des investissements à l’Anap ;
• Un retour d’expérience du GCSMS des EHPAD publics du Val-de-Marne, avec Elise Lumbroso, directrice des affaires juridiques et Maître Joseph, avocat département droit fiscal cabinet FIDAL.
Ce webinaire sera animé par Maître Joseph, avocat et Adèle Zito, animatrice de communauté (Anap), pour répondre aux questions.
