École inclusive : des comités départementaux de suivi
Un décret de ce 6 mai transforme les groupes techniques de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés en des comités départementaux de suivi de l’école inclusive.
Dans chaque département, le directeur général de l’agence régionale de santé et le recteur de l’académie organiseront un comité départemental de suivi de l’école inclusive chargé du suivi, de la coordination et de l’amélioration des parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap, dans le respect des principes de l’école inclusive et de la coopération.
Composition :
Le comité départemental de suivi de l’école inclusive sera composé :
• Du directeur général de l’agence régionale de santé ou de son représentant ;
• Du directeur académique des services de l’éducation nationale ou de son représentant ;
• De l’autorité académique en charge de l’enseignement agricole ou de son représentant ;
• Du directeur de la maison départementale des personnes handicapées ou de son représentant ;
• Du président du conseil départemental ou de son représentant ;
• Du président du conseil régional ou de son représentant ;
• D’un représentant des communes et établissements publics de coopération intercommunale siégeant à la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie ;
• D’un représentant des associations de parents d’enfants en situation de handicap désigné parmi les membres du premier collège de la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie ;
• D’un représentant des organismes gestionnaires désigné parmi les organismes membres du troisième collège de la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.
Le comité départemental de suivi de l’école inclusive est présidé conjointement par le directeur général de l’agence régionale de santé et le directeur académique des services de l’éducation nationale.
Les présidents peuvent convier toute autre personne ou organisation concernée par le parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap.
Le directeur général de l’agence régionale de santé et le recteur de l’académie peuvent décider de définir le périmètre et la composition du comité à une échelle interdépartementale.
Missions :
Le comité départemental de suivi de l’école inclusive établira un état des lieux des moyens consacrés à l’école inclusive et à l’accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap par les différentes autorités compétentes, ainsi qu’un bilan annuel des résultats qualitatifs et quantitatifs au regard des objectifs et des moyens.
À partir des données collectées et de l’état des lieux mentionné précédemment, il examinera, en vue de leur coordination et d’un maillage territorial cohérent, les programmations et les déploiements nécessaires pour l’accueil, la formation et l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Le comité départemental de suivi de l’école inclusive encouragera le développement des actions de formation croisée en matière d’école inclusive et de coopération. Il en dressera le bilan.
