CIDPH : rapport du Défenseur des droits
En 2010, la France ratifiait la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Le Défenseur des droits en apprécie la mise en oeuvre.
Dix ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH en France, le Défenseur des droits publie son premier rapport d’appréciation de la mise en œuvre de la Convention, avec pour objectif de répondre aux questions suivantes : Qu’en est-il du respect par l’État de ses engagements internationaux ? Qu’en est-il de l’effectivité des droits consacrés par la Convention ?
Pour le Défenseur des droits, le bilan est contrasté car, si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, d’importantes lacunes subsistent dans la mise en œuvre effective des principes et droits reconnus par la Convention. Et, de ce point vue, il apparaît que la France n’a pas encore pleinement pris en considération le changement de modèle qu’elle induit, comme le démontre le rapport.
